Conformité Réglementaire

Normes Canada/Alberta et adaptations CEDEAO pour une conformité totale du transport routier.

Conformité réglementaire
Cadre Réglementaire

Canada/Alberta vs CEDEAO

Comparaison des standards et adaptations pour le contexte africain

Canada

Standards NSC / Alberta

National Safety Code (NSC)

16 standards nationaux couvrant tous les aspects de la sécurité du transport commercial.

Hours of Service

Maximum 13h de conduite par jour, 14h de service, repos obligatoire de 10h consécutives.

CVIP (Alberta)

Commercial Vehicle Inspection Program - inspections annuelles obligatoires.

Driver Abstracts

Vérification du dossier de conduite avant embauche et annuellement.

CEDEAO

Adaptations Afrique de l'Ouest

Règlement CEDEAO Transport

Convention de la CEDEAO sur le transport inter-États et protocoles associés.

Heures de conduite adaptées

Adaptation aux conditions locales : chaleur, état des routes, durée des trajets transfrontaliers.

Contrôle technique

Visite technique obligatoire selon la réglementation nationale de chaque pays membre.

Permis de conduire

Reconnaissance mutuelle des permis CEDEAO et vérification des antécédents.

Vérification

Checklist de conformité

Utilisez cette liste interactive pour vérifier votre niveau de conformité avec les exigences TSM.

Politique de sécurité documentée et approuvée
Gestionnaire TSM désigné avec autorité définie
Procédures d'embauche des conducteurs documentées
Programme de formation initiale et continue
Inspections quotidiennes (DVIR) systématiques
Programme de maintenance préventive en place
Procédure de gestion des incidents documentée
Suivi des indicateurs de performance (KPIs)

Votre progression

Conformité globale 0%
Cochez les éléments conformes pour voir votre progression.
Ressources

Outils de conformité

Checklist mensuelle

Liste de vérification mensuelle pour maintenir la conformité continue.

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Tableau de suivi

Tableau Excel/Sheets pour le suivi des indicateurs de conformité.

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Indicateurs KPI

Guide des indicateurs clés de performance à suivre.

Voir les KPIs
Détails

Réglementations détaillées

Standards canadiens :

  • Maximum 13 heures de conduite par jour
  • Maximum 14 heures de service total
  • Minimum 10 heures de repos consécutives
  • Maximum 70 heures en 7 jours ou 120 heures en 14 jours

Adaptation CEDEAO :

  • Prise en compte des conditions climatiques (pause chaleur)
  • Temps aux postes frontières comptabilisé
  • Flexibilité pour les longs trajets inter-États
  • Permis de conduire valide catégorie appropriée
  • Âge minimum 21 ans pour les poids lourds
  • Certificat médical à jour
  • Formation spécifique matières dangereuses si applicable
  • Vérification des antécédents de conduite
  • Inspection quotidienne avant départ (DVIR)
  • Visite technique annuelle obligatoire
  • Maintenance préventive programmée
  • Documentation de toutes les réparations
  • Signalement immédiat des défectuosités
  • Dossiers des conducteurs (qualifications, formations)
  • Registres de maintenance des véhicules
  • Rapports d'inspection quotidiens
  • Registres des heures de service
  • Rapports d'incidents et analyses
  • Conservation minimum 3 ans

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